Taxe d'Apprentissage
Le BLMA OF a obtenu l’ensemble des numéros d’agrément pour devenir Centre de formation en apprentissage. Grâce à cela, nous sommes en mesure de capter le solde la taxe d’apprentissage des entreprises. Afin de faciliter cette démarche, nous avons créé un mode d’emploi !
Depuis 2023, LES MODALITÉS DE COLLECTE ET DE DISTRIBUTION DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ONT ÉVOLUÉ.
Ce sont les URSSAF et les MSA qui collectent directement auprès des employeurs, ce solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0.09% de votre masse salariale brute 2023. Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).
Renseignements: Fred CHEVALLY
f.chevally@blma.fr - 06 63 88 30 74
Comment nous désigner établissement bénéficiaire ?
- Demander vos codes d’accès sur net-entreprises :
https://www.net-entreprises.fr/
Ces codes sont nécessaires pour se connecter à la plateforme SOLTÉA
- Connectez-vous à votre espace « employeur» sur le site Soltéa :
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
- Sélectionnez le BLMA OF avec les numéros suivants :
N° UAI: 0342533U
N° SIRET: 923 322 168 00017
- Renseignez vos souhaits d’affectation
Ex: 90% BLMA OF – 923 322 168 00017
FAITES DE CETTE OBLIGATION FISCALE UN RÉEL INVESTISSEMENT !
LA TAXE D’APPRENTISSAGE EST LE SEUL IMPÔT OÙ VOUS AVEZ LE CHOIX DU BÉNÉFICIAIRE.
Aujourd’hui, en nous attribuant la taxe d’apprentissage, vous participez à la formation d’alternants qui souhaitent se professionnaliser dans le sport !
Quelles sont les actions ?
- Aménager des espaces pédagogiques adaptés
- Investir dans du matériel technique performant
- Développer le sport féminin
- Former vos collaborateurs d’entreprise
LA FOIRE AUX QUESTIONS
À QUI DOIS-JE M’ADRESSER POUR RÉCUPÉRER MON REÇU LIBÉRATOIRE ?
Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des organismes de formation. Vous n’en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par l’URSSAF ou la MSA.
L’administration a une preuve de votre paiement.
QUAND LES ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIAIRES RECEVRONT-ILS LES FONDS ?
La CDC (Caisse des Dépôts et de Consignation) reversera les sommes collectées aux établissements de formation en trois échéances.
COMMENT LES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION SAURONT-ILS QUE JE LES SOUTIENS ?
La plateforme Soltea tient un compte détaillé des choix des entreprises.
Chaque établissement de formation aura une parfaite visibilité sur l’identité des sociétés donataires et sur les montants attribués, tout au long de la campagne de reversement.
Si vous souhaitez des renseignements, contactez-nous !
